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S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le médecin qui effectue l’examen de santé pulmonaire de pré-embauche délivre un certificat de santé pulmonaire, dont la forme et la teneur sont conformes au formulaire de la partie I de l’annexe II, si le travailleur est capable d’exécuter un travail visé à l’article 2.
D. 1325-95, a. 12.
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